Politique de Confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 17 juillet 2026

La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont CH RÉNOVATION collecte, utilise, conserve et protège vos données personnelles lorsque vous consultez son site internet, utilisez le formulaire de contact ou effectuez une demande de devis.

CH RÉNOVATION s’engage à traiter vos données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données, dit « RGPD », et à la loi française Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :

CH RÉNOVATION
Société par actions simplifiée
SIREN : 884 612 391
Siège social : 4 rue François Chacun, 85600 Saint-Hilaire-de-Loulay
Adresse électronique : contact@chrenovation.fr
Téléphone : 02 28 97 08 24

2. Données personnelles collectées

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact ou effectuez une demande de devis, CH RÉNOVATION peut collecter les données suivantes :

nom et prénom ;

adresse électronique ;

numéro de téléphone ;

adresse du chantier ou du projet ;

nature et description du projet ;

budget prévisionnel, lorsque cette information est demandée ;

délai ou date souhaitée de réalisation ;

documents, photographies ou plans éventuellement transmis ;

contenu de votre message ;

toute autre information que vous choisissez volontairement de communiquer.

Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires pour permettre à CH RÉNOVATION de traiter votre demande. À défaut, la société pourrait ne pas être en mesure de vous répondre ou d’établir un devis.

Nous vous demandons de ne pas transmettre, par l’intermédiaire des formulaires, de données sensibles ou sans rapport direct avec votre demande.

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

recevoir et traiter les demandes de contact ;

comprendre et analyser les besoins exprimés ;

répondre aux questions des utilisateurs ;

préparer, établir et transmettre des devis ;

organiser, lorsque cela est nécessaire, une visite ou un rendez-vous ;

assurer le suivi des échanges et des projets ;

gérer la relation précontractuelle puis, le cas échéant, la relation contractuelle ;

conserver les éléments nécessaires à la défense des droits de CH RÉNOVATION en cas de contestation ou de litige ;

assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site internet.

Les données collectées au moyen des formulaires ne sont pas utilisées pour envoyer des communications commerciales sans rapport avec votre demande, sauf si vous avez donné votre accord lorsque celui-ci est requis.

4. Bases légales du traitement

Les traitements réalisés par CH RÉNOVATION reposent, selon les situations, sur les bases légales suivantes :

l’exécution de mesures précontractuelles, lorsque vous sollicitez un devis, une étude ou des informations en vue de confier un projet à CH RÉNOVATION ;

l’exécution d’un contrat, lorsqu’une relation contractuelle est conclue ;

l’intérêt légitime de CH RÉNOVATION, notamment pour répondre aux demandes de contact, assurer le suivi des échanges, sécuriser le site et défendre ses droits ;

le respect d’une obligation légale, notamment en matière comptable, fiscale ou de conservation de certains documents ;

votre consentement, lorsque celui-ci est légalement requis, notamment pour certains cookies ou certaines communications commerciales.

5. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées aux personnes habilitées au sein de CH RÉNOVATION qui ont besoin d’y accéder pour traiter votre demande.

Elles peuvent également être communiquées, dans la limite de leurs missions, aux catégories de destinataires suivantes :

prestataires informatiques et hébergeur du site ;

prestataires chargés de la maintenance, de la messagerie ou de la gestion des demandes ;

collaborateurs, partenaires techniques, maîtres d’œuvre, bureaux d’études ou sous-traitants lorsque leur intervention est nécessaire à l’étude ou à la réalisation du projet ;

conseils, experts, assureurs, commissaires de justice, avocats ou autorités compétentes en cas de nécessité ;

administrations ou organismes légalement habilités à en obtenir communication.

Ces destinataires ne peuvent utiliser les données que pour les besoins correspondant à leur intervention et doivent respecter la confidentialité des informations reçues.

CH RÉNOVATION ne vend pas et ne loue pas vos données personnelles.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

À titre indicatif :

les demandes de contact sans suite sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier échange ;

les demandes de devis et les échanges précontractuels sont conservés pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact lorsque le projet n’aboutit pas ;

lorsque la demande aboutit à un contrat, les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant les durées légales de prescription et de conservation applicables ;

les documents comptables et les pièces devant être légalement conservées sont archivés pendant la durée imposée par la réglementation ;

les données nécessaires à la gestion d’un litige peuvent être conservées jusqu’au règlement définitif du litige ou jusqu’à l’expiration des voies de recours.

À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale imposant leur conservation.

7. Hébergement et transfert des données

Le site internet est hébergé par :

IONOS

CH RÉNOVATION privilégie l’hébergement et le traitement des données au sein de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Lorsque certains prestataires traitent des données depuis un pays situé en dehors de l’Espace économique européen, CH RÉNOVATION veille à ce que ce transfert repose sur un mécanisme juridique approprié et soit assorti de garanties conformes au RGPD.

8. Sécurité et confidentialité

CH RÉNOVATION met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre :

la perte ;

l’altération ;

la divulgation non autorisée ;

l’accès frauduleux ;

la destruction ;

toute autre forme de traitement illicite.

Toutefois, aucun système informatique ou mode de transmission par Internet ne permet de garantir une sécurité absolue. Les utilisateurs sont invités à ne transmettre que les informations nécessaires au traitement de leur demande.

9. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez, selon la situation, des droits suivants :

droit d’accéder aux données vous concernant ;

droit de demander leur rectification ;

droit de demander leur effacement ;

droit de demander la limitation de leur traitement ;

droit de vous opposer à certains traitements ;

droit à la portabilité de vos données lorsque les conditions légales sont réunies ;

droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci ;

droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

L’exercice de ces droits peut être limité lorsque CH RÉNOVATION est légalement tenue de conserver certaines informations ou lorsqu’elles sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

10. Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits ou obtenir des informations sur le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter CH RÉNOVATION :

par courrier électronique : contact@chrenovation.fr ;

par courrier postal : CH RÉNOVATION – Protection des données personnelles – 4 rue François Chacun, 85600 Saint-Hilaire-de-Loulay.

Votre demande doit permettre de vous identifier suffisamment et préciser le droit que vous souhaitez exercer.

En cas de doute raisonnable sur votre identité, CH RÉNOVATION pourra vous demander des informations complémentaires nécessaires à sa vérification. Il ne vous sera pas demandé de transmettre systématiquement une copie de votre pièce d’identité.

CH RÉNOVATION répondra à votre demande dans les délais prévus par la réglementation applicable.

11. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté CH RÉNOVATION, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n’est pas conforme à la réglementation, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés, dite « CNIL ».

Commission nationale de l’informatique et des libertés
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07

Vous pouvez également effectuer une réclamation directement sur le site internet de la CNIL.

12. Cookies

Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité ou à la conservation de certains choix techniques de l’utilisateur.

Lorsque le site utilise des cookies de mesure d’audience, de publicité, de réseaux sociaux ou tout autre traceur soumis au consentement, ces cookies ne sont déposés qu’après l’accord de l’utilisateur, recueilli par l’intermédiaire du bandeau de gestion des cookies.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix à tout moment depuis l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.

Des informations complémentaires peuvent être présentées dans une politique de gestion des cookies distincte.

13. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers. CH RÉNOVATION n’exerce aucun contrôle sur leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.

L’utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité de chaque site tiers avant de lui transmettre des informations personnelles.

14. Modification de la politique de confidentialité

CH RÉNOVATION peut modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte d’une évolution légale, réglementaire, technique ou organisationnelle.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de la consultation. La date de la dernière mise à jour figure en tête du présent document.